Gestion et Management dans les
Organismes Sans But Lucratif

Module 11: Aspects Juridiques, Fiscaux et TVA

2, 3, 11 Mai 2019

• L'examen de formes juridiques permettant d'exerser des activités d'utilité publique, notamment l'assiciation et la fondation
• Examen des impôts directs et autres impôts (sans la TVA) auxquels une association ou une fondation peut être sujette
• Examen des conditions d'exonération des impôts directs pour une institution d'utilité publique, notion d'utilité publique
• TVA, y compris l'examen des subventions et des dons