Diplôme et Certificat de Formation Continue Universitaire en
Gestion et Management dans les
Organismes Sans But Lucratif
 
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Module 11: Aspects Juridiques, Fiscaux et TVA
2, 3, 11 Mai 2019
L'examen de formes juridiques permettant d'exerser des activités d'utilité publique, notamment l'assiciation et la fondation
Examen des impôts directs et autres impôts (sans la TVA) auxquels une association ou une fondation peut être sujette
Examen des conditions d'exonération des impôts directs pour une institution d'utilité publique, notion d'utilité publique
TVA, y compris l'examen des subventions et des dons
Modules
Module préliminaire obligatoire : Défi du secteur OSBL & Teambuilding
Module facultatif : Principes de Comptabilité Financière
Module facultatif : Trésorerie, Processus budgétaire
Module facultatif : Contrôle Budgétaire
Mod.1 Comptabilité Financière et Audit
Mod.2 Gestion Budgétaire et Prospective
Mod.3 Gestion des Risques, Management de la Qualité et Certification
Mod.4 Communication: Faire passer un message
Mod.5 Gestion du Changement et des Connaissances
Mod.6 Stratégie et Gouvernance
Mod.7 Collecte de Fonds
Mod. 8 Gestion des Ressources Humaines
Mod.9 Droit du Travail et Assurances Sociales
Mod.10 Leadership
Mod.11 Aspects Juridiques, Fiscaux et TVA
Mod.12 Conduite de Projet